Amendement n° 93 de M. Hubert Wulfranc sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel propose d’engager le débat nécessaire sur la prise en compte des externalités, notamment négatives, de l’ensemble des moyens de transport. Les dispositions fiscales s’appliquant au secteur aérien posent légitimement de nombreuses questions au regard de son impact en matière environnemental. Il y a lieu d’engager une véritable réflexion pour adapter notre arsenal fiscal aux u… (extrait)