Amendement n° 122 de M. Hubert Wulfranc à l'article 2 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Selon ses promoteurs, l’ouverture à la concurrence doit être l’occasion de moderniser le rail et de rendre ce mode plus compétitif, d’améliorer la qualité de service et de baisser les coûts pour les usagers et les finances publiques. Ces allégations ne reposent sur aucun arguments étayés, pas davantage que celles relatives aux prétendus maux propres aux monopoles : inefficacité, mauvaise q… (extrait)