Retiré.
Après la deuxième occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , les conditions dans lesquelles ces spécifications comportent des clauses sociales, et dans lesquelles les représentants du personnel des sociétés en place sont informés et consultés sur les projets de délégation de services publics, les modalités de négociation associant l’Autorité organisatrice de mobilités, les représentants du personnel et les organisations syndicales représentatives, portant notamment … (extrait)
Afin de prendre en compte au mieux les enjeux sociaux, humains et environnementaux de la mise en concurrence d’opérateurs pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il est nécessaire que l’autorité organisatrice mette en place un processus de concertation et de dialogue social impliquant les organisations syndicales représentatives et les représentants… (extrait)