Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les gares, bâtiments et installations afférentes sont affectés à SNCF Réseau ; ».
Les gares de voyageurs utilisées principalement par des services publics de transport ferroviaire sont un outil essentiel de politiques d’aménagement du territoire, d’aménagement urbain et de services publics, et de gestion des intermodalités. En outre, même si les évaluations de rentabilité s’avèrent complexes, il est manifeste qu’il existe actuellement une péréquation économique au sein du group… (extrait)