Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « les principes d’évolution de ces redevances sont fixés de façon pluriannuelle » ; II. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsque sur un réseau actuellement exploité avec des trains à grande vitesse, le trafic et les recettes sur certaines portions du réseau ne couvrent pas les coûts des péages, et que sur d’autres segments, les conditions de marché amènent les opérateurs à réaliser des marges significa… (extrait)
L’ouverture à la concurrence de services ferroviaires non conventionnés sur le mode du libre accès (concurrence sur le marché), prévue essentiellement pour les liaisons à grande vitesse, fait peser un risque de déstabilisation et de réduction de l’offre de services TGV sur les territoires. La mesure de la rentabilité relative des différentes liaisons ferroviaires est complexe par manque de données… (extrait)