Amendement n° 196 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnances les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire, ainsi que le statut des cheminots. Les enjeux que constituent les missions, l’organisation, la gouvernance, la forme juridique du groupe public ferroviaire et le statut des cheminots nous semblent exiger un véritable débat public. Dès lors, réformer … (extrait)