Amendement n° 214 de M. Joël Giraud à l'article 2 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « services », insérer les mots : « dans la continuité des déplacements et correspondances et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire mise en oeuvre localement par les Régions, à préciser que celles-ci le feront dans le souci d’assurer la continuité des déplacements et correspondances régionales, dans l’intérêt des usagers.