Amendement n° 215 de M. Joël Giraud à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « continuité », insérer les mots : « des déplacements et correspondances ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, à préciser que les ordonnances assureront la continuité des déplacements et correspondances, dans l’intérêt des usagers.