Amendement n° 228 de M. Jean-Baptiste Djebbari à l'article 2 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. - Toute convention conclue entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et SNCF Mobilités avant le 25 décembre 2023 pour l’application de l’article L. 2141-1 se poursuit pour... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.