Amendement n° 230 (Rect) de M. Jean-Baptiste Djebbari à l'article 2 ter
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ferroviaires de transport » les mots : « de transport ferroviaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.