Retiré.
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, puis tous les cinq ans, le Gouvernement publie une stratégie pluriannuelle du transport ferroviaire français. Elle peut faire l’objet d’un débat obligatoire devant les commissions compétentes en matière de développement durable et d’aménagement du territoire et d’affaires économiques de l’Assemblée et du Sénat, en présence du ministre chargé des transports, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Elle pe… (extrait)
La réforme du ferroviaire français ne peut échapper à la refondation de la politique de transport engagée par le Gouvernement à l’occasion des Assises de la mobilité. Les acteurs du ferroviaire français doivent être pleinement partie prenante des objectifs de désenclavement et d’amélioration de la mobilité de tous les Français, dans tous les territoires, et doit participer au développement de mobi… (extrait)