Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans le cadre de l’élaboration des prochains contrats de plan État-Régions, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant et analysant l’état du réseau et des circulations sur les lignes les moins circulées, et tout particulièrement sur les lignes catégorisées UIC 7 à 9. « Le rapport évalue l’opportunité d’une nouvelle catégorisation de ces lignes, eu égard notamment à leur situation actuelle et future par rapport à la mise en service des nouvelles lignes… (extrait)
Afin de préserver une desserte réelle et effective des territoires ruraux et de montagne ou à faible démographie, les autorités organisatrices en matière de transports, en collaboration avec les régions notamment, doivent étudier tous les moyens pour maintenir coût que coût des lignes de transport. C’est le cœur même du service public qui doit être là où la rentabilité n’est pas au rendez-vous. N’… (extrait)