Amendement n° 278 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « ferroviaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « et en modifier la gouvernance pour l’ouvrir aux représentants des usagers. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs d’intervention des usagers. La qualité du service requiert ne effet l’expression des besoins des usagers du service public ferroviaire. C’est le sens du présent amendement.