Adopté.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les régions sont consultées dans le cadre de la fixation de ces tarifs. »
La loi du 4 août 2014 a permis aux Régions de fixer librement les tarifs des transports qu’elles conventionnent. Il faut donc s’assurer de la bonne coordination des tarifs sociaux fixés par l’État, et qui s’appliquent également pour les transports d’intérêt régionaux, et ces tarifications régionales.