Amendement n° 317 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de recrutement, ».

L'exposé des motifs

A travers cet alinéa modifié en dernière minute par amendement, le Gouvernement ouvre la voie à une suppression progressive du statut des cheminots qui constitue une garantie essentielle de la qualité du service public ferroviaire, comme de la sécurité des usagers. Le présent sous-amendement vise donc à maintenir l'emploi au statut pour les futurs salariés.