Amendement n° 333 de M. Jean-Baptiste Djebbari sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la définition des » les mots : « les projets d’ ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à permettre aux comités de suivi des dessertes d'être consultés sur les projets d'appels d'offres.