Amendement n° 82 de M. M'jid El Guerrab à l'article 26 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. - Au second alinéa du même article, la référence : « L. 6313-1 » est remplacée par la référence : « L. 6311-1 ».

L'exposé des motifs

Par ce biais, il s’agit de permettre l’accès aux formations professionnelles au plus tard au moment de l’accès au travail.