I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la première phrase, après le mot : « décision », sont insérés les mots : « , portant, sauf dérogation prévue au premier alinéa de l’article L. 221-1, la mention de son placement en zone d’attente, » ; II. - En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étranger dont l’entrée sur le territoire français a été refusée dispose d’un délai de quatre… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures en matière d’entrée, lorsque l’étranger est physiquement présent sur le territoire français et qu’il n’est pas autorisé à y entrer par les agents de la police aux frontières. Tout d’abord, le maintien en zone d’attente devient le principe lorsque le séjour est refusé à l’étranger, pendant un délai maximal de 4 jours, sauf exception la… (extrait)