Amendement n° 288 de Mme Marietta Karamanli à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure par principe de la liste des pays sûr au sens du Ceseda, des pays qui pratiquerait des discriminations fondées sur l’identité de genre. L’amendement CL 908 adopté par la commission des lois ne visait que l’orientation sexuelle, laissant ainsi dans un angle mort les discriminations fondées sur l’identité de genre qui sont pourtant hélas trop fréquentes, y compris dans … (extrait)