Amendement n° 308 de Mme Marietta Karamanli à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 2° A Au début de l’article L. 744-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les demandeurs d’asile ont un droit inconditionnel à l’accueil et au maintien dans les lieux d’hébergement mentionnés à l’article L. 744-3 ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit aux antipodes de la « circulaire Collomb » en proposant la consécration d’un « droit au répit » des demandeurs d’asile. Il va dans le sens de l’avis rendu le 15 mars 2018 par le Défenseur des droits qui « recommande que soit prévue une mise à l’abri temporaire des personnes dans l’attente de l’enregistrement de leur demande d’asile ». Le caractère inconditionnel du droit a… (extrait)