Rejeté.
La loi n° 2002-1305 du 29 octobre 2002 autorisant l’approbation du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe est abrogée un an après l’entrée en vigueur de la présente loi.
L’exigence de réduction globale et forte des flux d’immigration nécessite de mobiliser tous les instruments de l’État, juridiques, opérationnels mais également diplomatiques. À ce titre, il ne peut y avoir éternellement une exception juridique concernant l’immigration des Algériens en France. Plus de cinquante ans après la décolonisation, le cadre juridique de l’immigration algérienne en France do… (extrait)