Rejeté.
Les subventions, notamment les aides publiques au développement, versées aux États aidés par la France qui refusent d’accueillir leurs ressortissants faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, sont suspendues de droit une fois les voies de recours épuisées.
La France est déjà l’un des pays les plus accueillants du monde. Selon la Banque mondiale, la France est le 3ème pays de l’OCDE en nombre de réfugiés résidant sur son territoire en 2016 derrière l’Allemagne et la Turquie. Cela démontre bien qu’il n’y a pas besoin d’assouplir encore le droit d’asile comme le font certaines dispositions du texte. Nous devons poser un regard lucide sur la situation d… (extrait)