Amendement n° 415 de M. François-Michel Lambert à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 10. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 23. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 25 à 27.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit de modifier le schéma national d’accueil pour demandeurs d’asile pour qu’il fixe des quotas de demandeurs d’asile à orienter par région, d’orienter ces personnes vers une région sans aucune qu’une offre effective d’hébergement ne leur soit garantie , ainsi que de retirer les conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile (hébergement, accompagnement, allocation) q… (extrait)