Amendement n° 416 (Rect) de M. François-Michel Lambert à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « région, », insérer les mots : « , dans laquelle une place dans un lieu d’hébergement mentionné à l’article L. 744-3 leur est proposée, ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit de modifier le schéma national d’accueil pour demandeurs d’asile pour qu’il fixe des quotas de demandeurs d’asile à orienter par région, d’orienter ces personnes vers une région sans aucune qu’une offre effective d’hébergement ne leur soit garantie , ainsi que de retirer les conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile (hébergement, accompagnement, allocation) q… (extrait)