Amendement n° 426 de M. Jean-Louis Masson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Le regroupement familial, fût-il temporaire, ne doit être ouvert qu’aux unions qui sont établies dans une certaine durée.