Amendement n° 441 de M. Jean-Louis Masson à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la première phrase du second alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ; »

L'exposé des motifs

Le projet de loi veut accélérer l’examen des demandes d’asile. Objectif auquel nous souscrivons. Pour ce faire, il prévoit de réduire de moitié, passant d’un mois à quinze jours, le délai de recours contre les décisions de l’office français de protection des réfugiés et apatrides. Néanmoins, le texte ne prévoit pas de réduire les délais d’examen octroyés à l’instance de recours, c'est-à-dire la Co… (extrait)