Amendement n° 451 de M. Jean-Louis Masson sur après l'article 33 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la première occurrence des mots : « dix-huit », est remplacée par les mots : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Pour apprécier plus exactement la manière de s’intégrer à la société française et à l’observance de ses valeurs, conditions optimales à la possibilité d’un regroupement familial, la période prévue par la loi doit être étendue à une période raisonnable et suffisante. C’est pourquoi cet amendement propose de la porter à vingt-quatre mois.