Amendement n° 469 de M. Julien Aubert sur après l'article 33 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 19-3 du code civil, le mot : « parents » est remplacé par le mot : « grands-parents ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier les conditions d’obtention de la nationalité française au titre du « double droit du sol ». Alors que le projet de loi s’intitule « Asile et immigration », il ne traite relativement pas des critères d’obtention de la nationalité française. Or, les conditions d’accès à la nationalité française au titre du droit du sol sont particulièrement généreuses. Aujourd’hui, un … (extrait)