Amendement n° 515 de M. Éric Ciotti sur après l'article 33 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le coût budgétaire de l’immigration.

L'exposé des motifs

Les données chiffrées sur le coût réel de l’immigration demeurent lacunaires. Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement faisant un état des lieux précis de la situation. Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis sur le texte « Dans ce domaine plus encore que dans d'autres, au regard notamment des tensions et des passions qui traversent le pays… (extrait)