Amendement n° 528 de M. Guillaume Larrivé à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et des conditions dans lesquelles il peut être demandé à son bénéficiaire d’effectuer un travail d’utilité collective. »

L'exposé des motifs

Il est souhaitable que les personnes bénéficiant d’une allocation pour demandeur d’asile effectuent, en contrepartie, quelques heures de travail d’utilité collective.