Amendement n° 596 de M. Sébastien Nadot à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante » les mots : « qu’il comprend ».

L'exposé des motifs

Sur la langue de son choix devant l’OFPRA, il est nécessaire que le demandeur soit informé dans une langue qu’il comprenne.