Rejeté.
A l'alinéa 5, supprimer les mots : « , actuelle et suffisamment grave ».
Il n’apparaît pas nécessaire de rajouter des caractéristiques à la notion de menace réelle. L’application du principe de précaution implique d’interdire à un étranger la circulation sur le territoire français dès qu’il y a suspicion de menace réelle.