Rejeté.
Le chapitre 1er du titre Ier de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. - Les étrangers condamnés à une peine d’emprisonnement sont transférés dans leur pays d’origine en vue d’y effectuer leur peine de prison ».
En 2017, sur 78 796 personnes écrouées, 16 029 étaient étrangères soit 20,3 % (+7,2 % en un an). Parallèlement, il y a aujourd’hui 69 600 écroués détenus pour 59 850 places opérationnelles. Le présent amendement propose que les étrangers condamnés en France purgent leur peine de prison dans leur pays d’origine.