Amendement n° 650 de M. Éric Ciotti à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre-vingt-dix » le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

L’article 5 réduit de 120 à 90 le délai courant à compter de l’entrée sur le territoire et au-delà duquel le dépôt d’une demande d’asile peut entraîner l’examen de celle-ci selon la procédure accélérée. Si cette mesure va dans le bon sens, ce délai de 90 jours demeure trop long au regard de l’impératif de maîtrise des délais d’instruction et de dissuasion des demandes étrangères à un besoin de pro… (extrait)