Amendement n° 660 de M. Éric Ciotti sur après l'article 33 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 21-17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement porte à 10 ans la condition de résidence régulière pour la naturalisation. Cette proposition aurait une force symbolique et pratique très importante, dans la mesure où le délai de stage actuel de 5 ans est un minimum, la durée moyenne étant supérieure. À 10 ans, l’effet-masse actuel des naturalisations serait bien moins significatif et le dispositif serait moins attractif. Cela n’em… (extrait)