Substituer aux alinéas 21 à 25 les quatre alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, le mot : « quarante-huit heures » est remplacé par le mot : « cinq jours » ; « b) Au même alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » ; « c) À la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » et le mot : « quinze » est remplacé par les mots : « cent trente » ; « d) À la fin de la se… (extrait)
Le projet de loi étend la durée de placement en centre de rétention administrative de 45 à 90 jours. Si cette disposition va dans le bon sens, elle demeure insuffisante. Aussi, le présent amendement propose de passer à un délai maximum de 180 jours. A titre de comparaison, le placement en CRA est illimité au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas et de 18 mois en Allemagne ou au Danemark.