Amendement n° 688 de M. Emmanuel Maquet à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix » les mots : « quarante-cinq ».

L'exposé des motifs

Cette mesure s’inscrit dans une volonté de limiter les risques de vacance illégale de l’étranger entré de manière irrégulière sur le territoire français ; un mois et demi est une période amplement suffisante pour déposer le dossier nécessaire pour enregistrer une demande d’asile auprès des autorités compétentes. Au-delà de ce délai, l’examen de la demande d’asile passe en procédure accélérée.