Amendement n° 689 de M. Emmanuel Maquet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 32 à 37 l'alinéa suivant : « L’article L. 744-9 est abrogé ».

L'exposé des motifs

Rien ne semble légitimer l’octroi d’une allocation par l’État à un étranger sans statut particulier ; tant que l’asile n’a pas été accordé et afin d’éviter tout abus ou attrait d’une immigration économique, cette article doit être supprimé.