Amendement n° 691 de M. Emmanuel Maquet à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 7° du même I, les mots : « qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Dès lors qu’un étranger en situation irrégulière constitue une menace pour l’ordre public, l’autorité administrative doit pouvoir l’obliger à quitter le territoire national, quelle que soit la durée de sa présence en France.