Amendement n° 697 de M. Emmanuel Maquet à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « quarante-huit ».

L'exposé des motifs

Afin de donner le maximum de temps et de souplesse aux autorités de police pour effectuer les diligences requises, cet amendement souhaite fixer la durée maximale de rétention à 48 heures. Cette mesure tout à fait mesurée permet un contrôle plus précis et plus efficace.