I. - L’article 200 quater C du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 200 quater C. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 5 euros par nuitée pour l’hébergement de personnes étrangères réfugiées ayant demandé l’octroi d’un titre de séjour, dans la limite d’un plafond fixé à 1 800 euros par personne hébergée. Ce crédit d’impôt vient en réduction de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle… (extrait)
En septembre 2016, un appel à projet a été lancé pour favoriser l’hébergement de réfugiés en familles d’accueil. Les retours d’expérience ont montré que même si cette forme d’hébergement reste fragile par manque souvent d’encadrement, il joue un rôle d’accélérateur d’intégration et facilite l’apprentissage du français. Ce dispositif s’essouffle aujourd’hui, aussi une incitation financière comme un… (extrait)