Amendement n° 733 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « médecin », insérer les mots : « disposant d’une formation adaptée ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les demandes de protection au titre de l’asile émises par des ressortissants d’États où les mutilations sexuelles sont courantes, au premier rang desquelles l’excision, appellent à une vigilance particulière. 20 % des demandes d’asiles en France émanent de femmes fuyant l’excision. Ces situations sont médicalement et psychologiquement autant délicates que spécifiques. Il est donc souhaitable qu’un… (extrait)