Amendement n° 780 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il privilégie l’ouverture de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés à l’article L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Il favorise une évaluation des situations dans les centres d’hébergement d’urgence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile prévu par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile en vue d’affirmer la priorité qui doit être donnée aux centres d’accueil et d’intégration et à la mise en œuvre d’un examen des situation conjoint à l’offre d’hébergement. Ainsi que l’a rappelé le Gouvernement, les CADA constituen… (extrait)