Retiré.
I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3: « 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « En application du second alinéa de l’article L. 5221-5 du code du travail, l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L. 5221-2 lui est accordée de droit. » III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le deuxième alinéa de l’arti… (extrait)
Cet amendement prévoit un abaissement du délai au-delà duquel il est possible à un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail et facilite l’accès à celui-ci non seulement des demandeurs d’asile, mais aussi, par cohérence, des réfugiés. Actuellement, l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que les demandeurs d’asile dont la demande n’a pa… (extrait)