Rejeté.
La section 1 du chapitre IV du titre Ier bis du livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° L’article 23-6 est ainsi rédigé : « Art. 23-6. - La perte de la nationalité française lorsque l’intéressé, français par filiation, n’en a point la possession d’état et n’a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n’ont eux-mêmes ni possession d’état de Français, ni en résidence en France depuis un demi-siècle, est constatée, soit par décis… (extrait)
La possession de la nationalité française ne doit jamais être une situation par défaut. Cet amendement étend donc les possibilités d’enlever la nationalité française à une personne qui ne montre aucun intérêt à son rattachement à la communauté nationale, qui plus est lorsqu’il se comporte comme le national d’un pays étranger.