Amendement n° 882 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cette réduction à 90 jours (au lieu de 120 jours actuellement) du délai à compter de l’entrée sur le territoire et au-delà duquel le demandeur d’asile verra sa situation examinée en procédure accélérée est quelque peu expéditif. Si cet abaissement à 90 jours est présenté par le Gouvernement comme une mesure d’efficacité administrative, nous pensons que celle-ci ne fera qu’exclure les personnes les… (extrait)