Amendement n° 902 de Mme Danièle Obono à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA À l’article L. 721-1, les mots : « de l’asile » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères » ». II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° AB À l’article L. 722-2, les mots : « conjointe » et « et du ministre chargé de l’asile » sont supprimés. ; » ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, et en conformité avec le Livret Migrations de la France insoumise (https ://avenirencommun.fr/le-livret-migrations/), nous proposons de rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) au ministère des Affaires étrangères (et non au ministère de l’Intérieur ou de l’Immigration) ce afin de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques migratoires… (extrait)