Amendement n° 1010 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Monsieur Emmanuel Macron, les ordonnances cela suffit. La procédure prévue à l’article 38 de la Constitution n’est pas faite pour devenir la norme. La France est un régime où le Parlement ne doit pas se voir déposséder de ses prérogatives, et l’exécutif n’a cessé depuis le début de cette législature de vouloir faire adopter à la va-vite des textes fantoches pour ensuite laisser l’appareil d’État p… (extrait)