Amendement n° 1082 de Mme Delphine Bagarry à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 7, après le mot : « vers », insérer les mots : « un lieu d’hébergement dans ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit la possibilité de réorienter le demandeur d’asile vers d’autres régions que celle dans laquelle il séjourne au moment où il entame la procédure de demande d’asile. Cette mesure permettra une meilleure répartition des demandeurs sur le territoire et un meilleur accueil. Toutefois, il convient de s’assurer que cette orientation s’accompagne bien d’une proposition d’hébergeme… (extrait)