Amendement n° 1091 de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 33 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les bibliothèques municipales ouvrent leurs collections aux organismes de formation agréés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour l’enseignement de la langue française ainsi qu’aux associations proposant des cours d’alphabétisation à destination des étrangers en situation régulière. Les signataires du Contrat d’intégration républicaine engagés dans un parcours linguistique sont inscrits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la bibliothèque munic… (extrait)

L'exposé des motifs

L’apprentissage de la langue française est l’une des premières conditions d’une meilleure intégration. Afin d’améliorer et de diversifier les ressources à la disposition des organismes et associations prodiguant des cours de français, les bibliothèques municipales sont mises à contribution. Elles prêtent leurs ouvrages à ces associations dont les moyens sont inégaux. D’autre part, l’accès aux bibl… (extrait)